Les travailleurs indépendants peuvent-ils toucher du chômage ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d'une ouverture du droit au chômage, dont l'accès est soumis à certaines conditions. Avant cette date, les artisans, commerçants et professions libérales ne pouvaient pas toucher de chômage, sauf en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les mesures prises par le gouvernement pour étendre l'accès au chômage pour les travailleurs indépendants sont les suivantes :
L'allocation des travailleurs indépendants (ATI)
Les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) de 800 euros par mois pendant 6 mois maximum. Cette aide est accordée sous certaines conditions :
- Avoir cotisé pendant 2 ans au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).
- Avoir cessé son activité de manière involontaire, pour des raisons économiques, des difficultés techniques, un accident, une maladie ou une invalidité.
- Être à la recherche d'un emploi.
L'ATI est accordée pour une durée de 6 mois maximum, renouvelable une fois. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS.
L'assurance chômage des indépendants
La réforme de l'assurance chômage prévoit également une ouverture du droit au chômage pour les travailleurs indépendants à partir du 1er juillet 2021. Les artisans, commerçants et professions libérales pourront alors bénéficier des mêmes règles d'indemnisation que les salariés. Cette réforme devait entrer en vigueur en novembre 2020 mais a été reportée en raison de la crise sanitaire.
Pour bénéficier de l'assurance chômage, les travailleurs indépendants doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir été affilié au régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) ou à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) pendant au moins 2 ans.
- Avoir cessé leur activité de manière involontaire, pour des raisons économiques, des difficultés techniques, un accident, une maladie ou une invalidité.
- Être à la recherche d'un emploi.
- Avoir réalisé un chiffre d'affaires minimum au cours des 2 dernières années.
Le montant de l'indemnisation varie en fonction des revenus antérieurs du travailleur indépendant. Les indemnités chômage sont calculées sur la base des revenus d'activité déclarés pendant les 24 mois précédant la cessation d'activité, dans la limite de 10 000 euros par mois.
Les critiques de la réforme de l'assurance chômage pour les indépendants
Malgré ces mesures, la réforme de l'assurance chômage pour les indépendants a suscité des critiques. Certains dénoncent une mise en place tardive, d'autres pointent du doigt les conditions d'accès à l'assurance chômage qui restent restrictives.
En effet, selon les critères énoncés, de nombreux travailleurs indépendants ne pourront pas bénéficier de l'assurance chômage. Ils n'ont peut-être pas cotisé suffisamment longtemps ou n'ont pas réalisé un chiffre d'affaires minimum pendant les 2 dernières années.
En outre, l'ATI de 800 euros par mois pendant 6 mois maximum est jugée insuffisante par certains professionnels, qui estiment que cette aide ne permet pas de vivre décemment.
Conclusion : les possibilités d'indemnisation pour les travailleurs indépendants
En conclusion, les travailleurs indépendants peuvent toucher du chômage grâce à l'ATI ou à l'assurance chômage. Cependant, l'accès à ces aides est soumis à des conditions très strictes. Les travailleurs indépendants doivent avoir cotisé pendant plusieurs années et avoir cessé leur activité de manière involontaire.
Malgré les améliorations apportées à l'assurance chômage pour les indépendants, des critiques subsistent sur les conditions d'accès et le montant des aides, qui sont jugés insuffisants pour permettre aux travailleurs indépendants de faire face à une période de chômage.
Sources:
Un artisan est une personne qui pratique un métier manuel ou technique, généralement sans diplôme, et qui produit des biens ou fournit des services. Les artisans jouent un rôle primordial dans l'économie car ils sont capables de produire des produits et des services dont les entreprises ne sont pas en mesure de s'occuper.
Les artisans peuvent-ils toucher des allocations de chômage ? La réponse est oui. Les artisans ont le droit de Toucher des allocations de chomage, comme les autres travailleurs. Toutefois, ils doivent répondre à certains critères pour être éligible. Les artisans doivent être inscrits à l'organisme des relations du travail et avoir été licenciés pour des raisons de l'employeur, c'est-à-dire ne pas avoir quitté volontairement leur emploi.
Les artisans qui sont éligibles à l'allocation de chômage peuvent recevoir un montant variable en fonction de leur salaire et des taux de chômage. Ils peuvent également bénéficier des services offerts par l'agence des relations du travail, comme la mise en place du plan de formation, le conseil en matière de placement dans une autre entreprise et le soutien pour les artisans désirant commencer leur propre entreprise.
En tant qu'artisan moi-même, je sais à quel point il peut être difficile de trouver du travail et de faire face à des licenciements. Quand j'ai été licencié il y a quelques années, j'ai pu bénéficier d'une allocation de chômage qui m'a permis de me soutenir financièrement pendant que je cherchais un autre ...